Après deux ans de gel de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat à chaque collectivité pour faire face à ses dépenses courantes, et la diminution probable de toutes les autres subventions d’investissement dans les années à venir, les collectivités territoriales, les communes en particulier, seront mises à contribution dans l’effort national de réduction des déficits et de la dette.

La péréquation verticale en général (des fonds provenant du budget de l’ETAT vers les communes pour enrayer les inégalités) devrait également subir quelques coupes.

La nouvelle péréquation horizontale destinée à redistribuer les richesses entre communes riches et pauvres, sera particulièrement modeste en 2012 : seuls 150 millions d’€ ont été votés au budget cette année. Il est prévu de la faire progressivement augmenter. Oui, mais c’est sans compter, les baisses, gel voire suppression de dotation de l’Etat aux collectivités. Ce nouveau dispositif louable car il instaure un véritable mécanisme de solidarité entre collectivités, pourrait pâtir de la baisse annoncée de toutes les dotations de l’Etat. Quid, par exemple à moyen terme de la dotation à l’intercommunalité ?

Enfin, il convient d’ajouter que depuis 2001, la promulgation de la « nouvelle constitution financière de l’Etat » (loi d’août 2001 relative aux lois de finances), les expressions telles « critères et objectifs de performance », « saine gestion comptable » et « transparence dans l’utilisation des crédits » ne sont plus des expressions vides de sens pour les gestionnaires de crédits des administrations d’Etat. Les collectivités territoriales n’échapperont pas à ce type de démarche qualité. Certaines ont déjà pris les devants en ce sens, en ne reconduisant pas les crédits non utilisés d’une année sur l’autre, en sanctionnant les gestionnaires de crédits qui dépassent leurs engagements annuels ou en suivant très précisément l’utilisation qui en est faite.

Le crédit devrait se faire de plus en plus rare avec la faillite de la banque DEXIA, spécialiste dans le prêt aux collectivités territoriales. Des pourparlers sont en cours pour créer une nouvelle banque publique d’investissement regroupant crédit coopératif, crédit mutuel et Caisse des Dépôts et consignations. L’Etat a pu obtenir en 2012 une « rallonge » de ligne de trésorerie (les recettes de toutes sortes ne sont perçues qu’à un moment précis de l’année, la ligne de trésorerie permet de faire face aux dépenses tout au long de l’année avant la perception effective des recettes) auprès de la Caisse des dépôts, les collectivités ayant même des difficultés à obtenir ces lignes (même si ce ne sont pas des emprunts !).

Le levier très contestable de l’augmentation des impôts locaux constitue une solution de facilité mainte fois utilisée par certaines communes pour ne pas engager de politique interne de rationalisation des dépenses et de bonne utilisation des fonds publics.

La conséquence directe de ce climat économique bien sombre sera la baisse drastique des investissements locaux. Au grand dam des entreprises de BTP ou partenaires habituels des collectivités. La baisse brutale des investissements devrait davantage se faire sentir au 2^ème semestre 2012. Bien que, paradoxalement cette année 2012 s’annonce faste en terme d’investissement (nouvelle école, travaux de voirie), la Ville des Pavillons-sous-Bois n’échappera pas à cette nouvelle donne dès 2013. La prudence nous obligera à reporter certains investissements non urgents.

Le département, déjà en état de quasi faillite a déjà annoncé la baisse de 30 % de ses investissements et la fin de sa participation aux nouveaux projets culturels et sportifs qui n’ont pas fait l’objet de conventions de financement. Pour notre ville, la construction du DOJO et la réfection du stade Léo Lagrange qui n’est plus aux normes depuis bien longtemps sont directement impactés.

Dans le domaine sportif et culturel, des incertitudes demeurent sur certaines conventions de financement avec le département qui arrivent à expiration à la fin de l’année. Certaines ne seront pas reconduites.

Quel que soit le Président et la majorité élus en juin prochain, l’effort national de réduction des dépenses concernera directement ou indirectement les collectivités territoriales. Et surtout, ne croyez pas ceux qui le nient ou pire, mentent par omission…

Sabrina ASSAYAG Conseillère municipale MoDem des Pavillons-sous-Bois